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I. IDENTIFICATION DE AGC GLASS EUROPE

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

   A. Accessibilité du site
   B. Limitation de responsabilité
   C. Propriété intellectuelle
   D. Liens vers des sites tiers

III. VIE PRIVEE

IV. UTILISATION DES COOKIES

V. PRESERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPETENTE

V. DIVERS

 


 

I. IDENTIFICATION DE AGC GLASS EUROPE

Ceci est le site web d’AGC Glass Europe SA, société de droit belge (ci-après "AGC Glass Europe"), inscrite à la TVA ainsi qu' à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.638.187.

Notre adresse postale est : Avenue Jean Monnet 4, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgium,
téléphone : +32 (0)2 409 30 00, e-mail : communications@eu.agc.com

 

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site de AGC Glass Europe sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables.

   A. ACCESSIBILITE DU SITE

AGC Glass Europe s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

AGC Glass Europe peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

 

   B. LIMITATION DE RESPONSABILITE

AGC Glass Europe n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers.

AGC Glass Europe n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site.

AGC Glass Europe n'est pas responsable de tout dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, AGC Glass Europe n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

AGC Glass Europe n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. AGC Glass Europe met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.

   C. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit de AGC Glass Europe et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. L'usager s'engage à ne pas violer les droits de AGC Glass Europe et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de AGC Glass Europe.

   D. LIENS VERS DES SITES TIERS

Les espaces web hors du domaine de ce site et notamment les espaces vers lesquels peut être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

AGC Glass Europe ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que AGC Glass Europe approuve les éléments contenus sur ces sites.

AGC Glass Europe décline dès lors toute responsabilité notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et quant aux traitement des données personnelles auxquel il y serait procédé.

 

III. VIE PRIVEE

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

A chaque visite sur notre site web, notre serveur reconnaît automatiquement votre domaine d’origine. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse de courrier électronique.

Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :

- votre domaine (détecté automatiquement comme stipulé ci-dessus) ;

- votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site moyennant identification, etc. ;

- l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;

- toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur site, de demandes, d'utilisation de notre module carrière, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification).


Ces informations sont utilisées pour :

a. Envoyer les demandes de documents;
b. Envoyer des informations promotionnelles sur nos produits et services;
c. Répondre à vos questions;
d. Vous transmettre des nouveaux produits et services ou en vue d'actions de marketing direct appropriées, notamment par le biais du courrier électronique;
e. Des fins de marketing;
f. Réaliser des statistiques;
g. Vous contacter rapidement;
h. Mieux identifier vos centres d'intérêts;
i. Des fins de recrutement 

Dans le cas  d. votre accord préalable sur cette finalité vous est demandé lors de l'envoi de vos données. Si dans le futur vous ne souhaitiez plus être contacté (notamment par le biais de courriers électroniques), il vous suffit de nous contacter par l'un des moyens repris ci-avant sub. I.

Par ailleurs, les communications commerciales qui vous seront éventuellement transmises par le biais de courriers électroniques feront toujours apparaître un lien grâce auquel vous pourrez, d'un simple clic, nous notifier votre souhait de ne plus recevoir de notre part d'informations promotionnelles.

Les informations ne servent qu'à un usage interne et ne sont pas cédées à d'autres organisations à des fins commerciales, sauf le droit de les céder à toute société ou entité membre du groupe auquel AGC Glass Europe appartient.

Des mesures de sécurité appropriées, destinées à protéger contre la perte, la mauvaise utilisation ou l’altération des informations reçues sur notre site, ont été mises en place.

Nous n’avons aucun partenariat ou relation spéciale avec aucune agence de publicité Internet.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez, sur demande, le droit d’avoir accès aux informations qui vous concernent, et le droit de corriger toute inexactitude dans ces informations. 
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre entreprise à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

IV. UTILISATION DES COOKIES

Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur, qui est enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site que vous visitez et contient un certain nombre d’informations concernant votre visite).Nos cookies sont avant tout destinés à contribuer à la gestion du site (cookies de session technique). Nous les utilisons également (1) à des fins  fonctionnelles, (2) à des fins de marketing, et (3) pour établir des statistiques.

Vous pouvez utilisez les réglages du navigateur installé sur votre ordinateur pour éliminer les cookies existants et refuser l’installation de nouveaux cookies. La méthode varie d’un navigateur à l’autre; si besoin est, consultez la fonction d’aide de votre navigateur. En outre, vous pouvez refuser la plupart des cookies installés lorsque vous utilisez les sites Internet AGC, tant individuellement que collectivement, en allant surhttp://www.youronlinechoices.eu/  . Cela vous permettra également de voir quels cookies nommés sont actifs sur votre navigateur.

En refusant et/ou éliminant des cookies, vous ne pourrez pas toujours utiliser toutes les possibilités offertes par un site Internet. En outre, le fait de refuser/d’éliminer des cookies n’a de conséquences que pour l’ordinateur et le navigateur sur lequel vous effectuez cette action. Si vous utilisez plus d’un ordinateur et/ou navigateur, vous devez répéter l’action/les actions précitées aussi souvent que nécessaire.

La technologie évolue. Par conséquent, notre entreprise pourrait être amenée à effectuer des opérations de traitement qui ne sont pas encore couvertes dans cette politique. 
AGC Glass Europe se réserve donc le droit de modifier cette politique de temps en temps et de publier des versions actualisées de l’avis juridique figurant sur ce site Internet. Si vous avez des demandes de renseignements concernant l’utilisation de vos informations après une telle mise à jour, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant l’adresse précitée.

 

V. PRESERVATION DES DROITS ET JURIDICTION COMPETENTE

AGC Glass Europe se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre le AGC Glass Europe et celui-ci.

Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

AGC Glass Europe se réserve toutefois le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

 

VI. DIVERS

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur.

Les présentes dispositions traduisent l'intégralité des accords entre l'usager et AGC GLASS EUROPE  concernant ce site, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'usager et AGC Glass Europe, concernant ce site.

Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

AGC Glass Europe se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.